Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par Scolumi. Toute création de compte ou utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du service

Scolumi est une plateforme numérique d’aide à la préparation d’examens, proposant notamment des quiz pédagogiques, des outils de planification de révision et des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle. Le service a vocation à accompagner l’utilisateur dans son apprentissage, sans se substituer à un enseignement académique.

2. Accès au service et création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. À cette fin, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse e-mail valide. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée via son compte.

3. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage notamment à :

  • Utiliser Scolumi conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par des tentatives d’intrusion, de surcharge, de contournement des mesures de sécurité ou de diffusion de contenus malveillants.
  • Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Offres gratuites et offres payantes

Scolumi propose une version gratuite comportant des limitations d’usage. Une offre payante, dénommée Scolumi Plus, permet d’accéder à des fonctionnalités étendues ou sans limitation, selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription. Les modalités financières et contractuelles propres aux abonnements sont précisées lors du parcours de paiement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités, textes, graphiques, interfaces, algorithmes et marques composant Scolumi est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur se voit concéder un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du service, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale non autorisée.

6. Disponibilité et évolution du service

Scolumi s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques. Scolumi se réserve également le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du service.

7. Limitation de responsabilité

Scolumi constitue un outil d’assistance à la révision et ne saurait garantir la réussite à un examen, concours ou évaluation. L’utilisateur demeure seul responsable de son organisation, de son travail personnel et de l’interprétation des contenus fournis. La responsabilité de Scolumi ne pourra être engagée en cas d’échec, de perte de chance ou de préjudice indirect.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément à la réglementation applicable et décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Scolumi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service. Toute poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.